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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

N° 120 (2025-2026) – RU – Projet de contrat d’objectifs et de moyens 2027-2029 de l’Agence française de développement (AFD), en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».