Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de rapports d’information
N° 882 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur l’innovation thérapeutique.
N° 883 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain MILON et Mme Annie LE HOUEROU au nom de la commission des affaires sociales sur la protection sociale des indépendants en outre-mer.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.