Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À 9 heures
Au Sénat
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
À 16 heures
Au Sénat
Salle 245
(Salle de la commission de la culture)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Mardi 21 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
À 11 heures
(Salle René Monory)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
Captation/presse ;
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du mercredi 1er juillet 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Vincent Capo-Canellas, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Albéric de Montgolfier, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Convocations
Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine dont vous êtes membre se réunira :
JEUDI 16 JUILLET 2026
à 16 heures
Au Sénat
Salle 245
(Salle de la commission de la culture)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
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