Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 15 juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général ;
– désignation des membres de la mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo (n° 2924) ;
– nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346.

Commission des affaires sociales,
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
– nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ;
– audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires ;
– communication de M. Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé, et audition du colonel Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur les conclusions de ce rapport.

Commission des lois,
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 3051) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 11 heures (Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1^er sous-sol) :

– désignation d’un vice-président ;
– examen du rapport sur l’exécution des comptes de l’exercice 2025 ;
– approbation de l’arrêté de quitus pour la gestion des comptes de l’exercice 2025.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.

Jeudi 16 juillet 2026

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et de Mme Juliette Parnot, conseillère santé, enfance et conditions des femmes auprès de Mme la déléguée.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de divers organismes et associations luttant contre la pauvreté :

– Mme Ursula Vogt, directrice du Secours catholique d’Indre-et-Loire ;
– Secours populaire français : MM. Nicolas Champion, secrétaire national en charge des Solidarités en France, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France ;
– Restaurants du cœur : MM. Jean-Michel Richard, président, et Louis Cantuel, responsable du Pôle institutionnel et stratégique.

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Appeler maintenant →Écrire au cabinet

Première analyse offerte

Réponse personnelle sous 24 h

100 % confidentiel

Jusqu’à 1 Go de pièces