Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 6 juillet 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 10 juillet 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Session extraordinaire JUILLET MERCREDI 15 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984). – Vote solennel : Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. – Lect. déf. Pn fin de vie (3059). (1) – Pt protection des enfants (2841 rect., 3000, 3018). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 16 | À 9 heures : – Pn résol. modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (2990, 3051). (2) – Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688, 2996). (3) – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 17 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JUILLET LUNDI 20 |
À 16 heures : – Pt Sénat convention d’extradition France-Colombie (2509, 2758). – CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel (3057). (4) – CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (4) – Évent., CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine. (4) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Évent., CMP Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (4) |
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| MARDI 21 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. (4) – Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (4) – CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (3004). (4) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Examen des articles 2 à 4, 6, 7, 9, 12 à 15 et 16 en procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Vote en la forme solennelle.
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