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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Ouagadougou

Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l’état civil sont confiées aux officiers de l’état civil du service central d’état civil.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».