Il est créé la spécialité « Métiers de l’usinage » de certificat d’aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d’examen, IV.3 et IV.4 relatives à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Métiers de l’usinage » de certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l’annexe II de l’arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
b) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Outillages en outils à découper et à emboutir », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
c) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Métiers de l’entretien des textiles – option b : pressing », il est inséré la ligne suivante :
«
| « Métiers de l’usinage » (première session 2028) | Arrêté du 20/05/2026 | 14 |
».
Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également l’épreuve facultative à laquelle ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Métiers de l’usinage » de certificat d’aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 23 novembre 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d’examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Outillages en outils à découper et à emboutir », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d’examen », la mention suivante : « 2027 » ;
c) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Métiers de la mode – Chapelier-modiste », il est inséré la ligne suivante :
«
| Métiers de l’usinage | 20/05/2026 | 2028 | 1 |
».
La première session d’examen de la spécialité « Métiers de l’usinage » de certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
La dernière session d’examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l’article 7 aura lieu en 2027.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2027, l’arrêté précité est abrogé.
La dernière session d’examen de la spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 août 1991 modifié mentionné à l’article 8 aura lieu en 2027.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2027, l’arrêté précité est abrogé.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d’académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.