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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».