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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

Le montant de l’avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 15 000 € soit une baisse de 15 000 €.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France – outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».