Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 juillet 2026

N° 863 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 864 (2025-2026) Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 juillet 2026

N° 869 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
N° 873 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Procédure accélérée).
N° 880 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.