Le dossier de la concertation préalable relative au projet d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine », est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
La concertation devra faire apparaître clairement le rôle de la SEMOP dont la gouvernance est maintenant constituée comme maître d’ouvrage du projet, ainsi que celui de la Ville de Paris comme autorité concédante. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage et les garants sont complétées par un lieu de consultation situé à Paris. Ainsi complétées ces modalités sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 1er septembre au 1er novembre 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.