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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale susvisée.
L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».