M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d’administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d’administration hors classe, M. Jason Arthaud, M. Baptiste Bouckenhove, Mme Marguerite Daire, M. Benoît Giffard, Mme Jennifer Millereux et Mme Farida Moussouni, M. Nicolas Pairaud, attachés d’administration centrale, responsables de pôle, M. Baptiste Lafosse-Deltor, agent contractuel, responsable de pôle, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Mme Marie-Cécile Veyrenc et Mme Anne-Catherine Coupaye, contractuelles de catégorie A, adjointes du contrôleur budgétaire, Mme Manon Carlier et M. Valentin Riou, attachés d’administration, chargés de mission, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du BACEA et aux dépenses de l’aviation civile imputées sur le budget général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d’administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d’administration hors classe, M. Jason Arthaud, M. Baptiste Bouckenhove, Mme Marguerite Daire, M. Benoît Giffard, Mme Jennifer Millereux et Mme Farida Moussouni, M. Nicolas Pairaud, attachés d’administration centrale, responsables de pôle, M. Baptiste Lafosse-Deltor, agent contractuel, responsable de pôle, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier, à l’exclusion des refus de visa, dans la limite des attributions du département.
Mme Marie-Cécile Veyrenc et Mme Anne-Catherine Coupaye, contractuelles de catégorie A, adjointes du contrôleur budgétaire, Mme Manon Carlier et M. Valentin Riou, attachés d’administration, chargés de mission, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier, des organismes suivants, à l’exclusion des refus de visa :
– Météo-France ;
– l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;
– le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;
– l’association ARAMIS (association pour la réalisation des actions et des missions sociales).
La décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPB2536042S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.