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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».