Est approuvé l’avenant n° 1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l’assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 5 juin 2026 entre d’une part le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et d’autre part l’Union nationale des associations d’aide à domicile en milieu rural, la Fédération nationale des centres de santé, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, la Fédération des mutuelles de France, l’ADEDOM, la Fédération nationale de la mutualité française, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles, la Confédération des centres de santé et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.