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Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

L’arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa de l’article 7 est ainsi rédigé :

« – les dispositifs de localisation des chiens dans le seul but de les rechercher ou d’assurer leur sécurité et de prévenir des collisions, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l’article 5 s’appliquent lorsqu’il est fait usage d’un véhicule ; »

b) Le dernier alinéa de l’article 7 est ainsi rédigé :

« – l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques » ;

c) Le II de l’article 8 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».