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Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitudes applicables au personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace

L’annexe II de l’élément : « Annexes » de l’arrêté du 12 février 2021 susvisé est remplacée par une annexe II ainsi rédigée :

« ANNEXE II
« STANDARDS AVIATION D’ADMISSION ET RÉVISIONNELS

«

STANDARDS AVIATION D’ADMISSION
CATÉGORIE OU SPÉCIALITÉ. STANDARDS D’APTITUDE GÉNÉRALE “AVIATION” STANDARDS D’ACUITÉ VISUELLE “AVIATION” STANDARDS DE PERCEPTION DES COULEURS “AVIATION” STANDARDS D’AUDITION “AVIATION”
Candidat élève officier de l’air ou élève officier du PN (EOPN) pilote 1 A 2 1 1
Candidat élève officier de l’air ou EOPN navigateur officier système d’armes (NOSA) 1 A 3 1 2
Candidat élève officier de l’air ou EOPN pilote avion à distance (PAD) 2B 4 1 2
Candidat mécanicien d’équipage. 2 4 2 2
Candidat mécanicien d’équipage hélicoptère (1) 2 H 4 2 2
Candidat radio de bord 2 4 2 2
Pilote d’avion “estafette” 2B 4 1 2
Navigateurs officiers capteurs systèmes d’armes 2B 4 1 2
(1) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l’orientation vers la spécialité mécanicien d’équipage hélicoptère.

«

STANDARDS AVIATION RÉVISIONNELS
CATÉGORIE OU SPÉCIALITÉ. STANDARDS D’APTITUDE GÉNÉRALE “AVIATION” STANDARDS D’ACUITÉ VISUELLE “AVIATION” STANDARDS DE PERCEPTION DES COULEURS “AVIATION” STANDARDS D’AUDITION “AVIATION”
Elève officier de l’air ou EOPN en formation de base (pilote) 1 A ou 3 1 2
1 B 3 1 2
Elève officier de l’air ou EOPN en formation de base (NOSA) 2A 3 1 2
Elève officier de l’air ou EOPN en formation de base (PAD) 2B 4 2 2
Pilote de chasse, instructeur (1), élève en école de spécialisation 1 A 3 1 2
Pilote de transport et de ravitaillement, instructeur (1), élève en école de spécialisation 2 B 4 1 2
Pilote d’hélicoptère, instructeur (1), élève en école de spécialisation (2) 2 H 3 1 2
NOSA de combat, élève en école de spécialisation 2 A 3 1 2
NOSA de transport et de ravitaillement, instructeur NOSA, élève en école de spécialisation 2 B 4 2 2
Mécanicien d’équipage (opérateur ravitaillement en vol, conduite, soute, sécurité-cabine) 2 5 2 2
Mécanicien d’équipage hélicoptère 2 H 5 2 2
Radio de bord 2 5 2 2
Parachutiste navigant expérimentateur (3) 2 A 3 2 2
Convoyeur de l’air 2 5 2 2
Pilote d’avion “estafette” 2 4 2 2
Pilote d’avion à distance (4)
Navigateurs officiers capteurs systèmes d’armes
(1) Toute inaptitude particulière au vol (voltige, haute altitude, etc.) sera mentionnée sur la fiche de compte rendu d’expertise médicale.
(2) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l’orientation vers la spécialité pilote d’hélicoptère.
(3) Cette spécialité se décline en “parachutiste navigant expérimentateur”et “parachutiste d’essai et de réception”, en fonction du niveau de qualification obtenu.
(4) Cet emploi implique, outre le pilotage de drones, le pilotage d’avions dits légers. Avant toute affectation en tant que “pilote d’avion à distance”, les pilotes bénéficiant de dérogations et/ou de restrictions d’aptitude devront systématiquement faire l’objet d’une visite spécifique en centre d’expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). Les pilotes présentant une aptitude médicale sans restriction à l’exercice de leur spécialité sont aptes à cet emploi.

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».