Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions sont ainsi composées :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Sylvie Josserand | M. Michaël Taverne |
| Mme Sophie Blanc | Mme Laure Miller |
| M. Florent Boudié | M. Jean-François Coulomme |
| Mme Gabrielle Cathala | Mme Céline Hervieu |
| M. Sacha Houlié | M. Sylvain Berrios |
| M. Ian Boucard | M. Paul Molac |
| Mme Anne Bergantz | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Muriel Jourda | Mme Marie Mercier |
| M. David Margueritte | M. François Bonhomme |
| Mme Catherine Di Folco | Mme Olivia Richard |
| Mme Dominique Vérien | M. Christophe Chaillou |
| Mme Marie-Pierre de La Gontrie | M. Thani Mohamed Soilihi |
| Mme Audrey Linkenheld | M. Ian Brossat |
| M. Louis Vogel | M. Guy Benarroche |
2. Réunions
Mercredi 8 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
A 8 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles :
A 8 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.