Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 6 juillet 2026

N° 795 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 juillet 2026

N° 779 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, Mme Marie-Carole CIUNTU et M. Olivier BITZ, visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 792 (2025-2026) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (n° 761, 2025-2026).
N° 800 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 822 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Isabelle BRIQUET, MM. Sébastien FAGNEN, Patrick KANNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. Hervé GILLÉ, Franck MONTAUGÉ, Serge MÉRILLOU, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Viviane ARTIGALAS, Marion CANALÈS, Frédérique ESPAGNAC, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Colombe BROSSEL, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mmes Paulette MATRAY, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à sauvegarder les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 841 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD, Grégory BLANC et Bernard DELCROS, visant à mieux inscrire l’intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.