Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 8 juillet 2026
Commission des affaires économiques
A 10 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ;
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur les enjeux stratégiques de la mer Noire (M. Pascal Allizard, Mme Vivette Lopez, M. Loïc Hervé et Mme Mireille Jouve, rapporteurs)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 786 (2025-2026) autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général du groupe Agence française de développement
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
A 8 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Désignation d’un vice-président ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 610, 2025-2026) ;
Captation
3° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les services d’aide pour les personnes dépendantes à domicile ;
4° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l’innovation thérapeutique ; (rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)
5° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ; (rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)
6° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 45
(Salle Clemenceau)
1° « Canicule 2026 : quel diagnostic pour Météo-France ? » – Audition de Mme Virginie Schwarz, Présidente-Directrice Générale de Météo-France
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, rapporteurs de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Annick Billon et Béatrice Gosselin, rapporteures de la mission d’information sur le centre national de la musique (CNM)
3° Questions diverses
Commission des finances
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la rationalisation du réseau diplomatique
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur les coûts de l’asile en France
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna et des auteurs du pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements : Inspection générale de la justice (IGJ) − M. Stéphane Noël, inspecteur général de la justice, chef de l’IGJ, − Mme Béatrice Del Volgo, inspectrice générale de la justice, − Mme Marie-Laure Truchet, inspectrice de la justice ; Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) − M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN, − M. le général de division Éric Gosset, chef de la division des audits, inspections et études de l’IGGN ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
MERCREDI 8 JUILLET 2026
à 16 h 30
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle 6242 (Salle de la commission des affaires culturelles)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport de la mission d’information présenté par Mme Annick Girardin ;
Le délai limite pour le dépôt des contributions éventuelles des groupes politiques à annexer au rapport est fixé au : vendredi 10 juillet 2026 à 12 heures
2° Questions diverses.
Jeudi 9 juillet 2026
Commission des finances
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, sur la régulation du compte personnel de formation
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne
3° Questions diverses.
Convocations
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 8 juillet 2026
A 8 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Désignation d’un vice-président ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 610, 2025-2026) ;
Captation
3° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les services d’aide pour les personnes dépendantes à domicile ;
4° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l’innovation thérapeutique ; (rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)
5° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ; (rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)
6° Questions diverses.
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 8 juillet à 9 heures, la désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Mercredi 8 juillet 2026
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la rationalisation du réseau diplomatique
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur les coûts de l’asile en France
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
6° Questions diverses.
Jeudi 9 juillet 2026
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, sur la régulation du compte personnel de formation
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire
Les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
dont vous êtes membre
se réuniront
MERCREDI 8 JUILLET 2026
à 8 heures
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
6e bureau
(Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi et du projet de loi organique
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Commission des affaires européennes
A 13 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (M. Dominique de Legge, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 juillet à 18 heures
2° Examen de l’avis politique et du rapport d’information sur le bouclier européen de la démocratie (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
3° Communication sur le paquet « souveraineté technologique » (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
4° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026
2° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
CONVOCATION RECTIFIÉE
En complément du rapport d’information initialement prévu, un avis politique sera examiné sur le bouclier européen de la démocratie lors de la réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 13 h 30. Le reste de l’ordre du jour est inchangé et s’établit donc ainsi :
Mercredi 8 juillet 2026
A 13 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (M. Dominique de Legge, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 juillet à 18 heures
2° Examen de l’avis politique et du rapport d’information sur le bouclier européen de la démocratie (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
3° Communication sur le paquet « souveraineté technologique » (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
4° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026
2° Questions diverses.
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