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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/61/LISTE GARANTS/32 du 1er juillet 2026 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Paul GALLI.
Mme Vanessa HAUSTEIN.


L’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Marine FLEURY est renouvelée.


La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.


La décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public modifiée par la décision n° 2026/51/LISTE GARANTS/31 du 6 mai 2026 est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».