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Décision n° 2026/60/DKHARBO CO2HE/2 du 1er juillet 2026 prenant acte de la suspension de la concertation préalable relative au projet « DKHARBO » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord

La Commission nationale du débat public prend acte de la suspension de la concertation préalable relative, d’une part, au projet « DKHARBO » d’infrastructure de transport de CO2, jusqu’à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », situé dans le Nord (59) et, d’autre part, à la partie française du « projet CO2 Highway Europe » de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet « DKHARBO » à la limite de l’espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».