M. Francis BEAUCIRE et M. Jacques REGAD sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de schéma décennal de développement du réseau de RTE.

Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de schéma décennal de développement du réseau de RTE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.