Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par la ministre des armées et des anciens combattants :
– compte rendu du 28 juillet 2021 (1 page), à l’exception des lignes 2 à 18, ligne 20 des mots après le point, ligne 21 du 1er mot et des lignes 25 à 32 ;
– note DGRIS du 31 août 2021 (4 pages), à l’exception :
– page 1 : des lignes 3 à 18 et des lignes 25 à 30 ;
– page 2 : de la ligne 11 jusqu’à la fin du document ;
– compte rendu DGRIS du 14 octobre 2021 (2 pages), à l’exception :
– page 1 : de la ligne 25 jusqu’à la fin du document ;
– compte rendu DGRIS du 21 octobre 2021 (3 pages), à l’exception :
– page 1 : des lignes 4 à 21 et de la ligne 41 jusqu’à la fin du document ;
– courriel du 31 août 2021 à 12 heures 34 (1 page).
A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification de l’autre document communiqué par la ministre des armées.