Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par la ministre des armées et des anciens combattants :

– fiche de renseignement du 24 mars 1998 (2 pages) ;
– édition du renseignement numéro 015061 01 du 23 mars 1998 (3 pages).

A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.