Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-347 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles – TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone d’Agen

La décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 est abrogée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Techniques et productions audiovisuelle – TPA ainsi qu’à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».