Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-341 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 autorisant l’association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus dans la zone Douai – Lens – Béthune – Arras

La décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures DAB + dans la zone de Douai – Lens – Béthune – Arras ;

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Campus ainsi qu’à la SAS RNT Blad et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».