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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 2 juillet 2026, l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l’habitation est complété comme suit :
M. Stéphane TISSIER est nommé rapporteur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».