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Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne)

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey annexé au présent arrêté est approuvé.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de la Haute-Marne : Blécourt, Donjeux, Fronville, Mussey-sur-Marne, Rouvroy-sur-Marne, Saint-Urbain-Maconcourt.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey comprend :

– le plan d’ensemble n° PSA_A1_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l’échelle 1/25 000 ;
– le plan de détail n° PSA_A2_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l’échelle 1/10 000 ;
– la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey est déposée à la mairie des communes mentionnées à l’article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l’article D. 6351-9 du code des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».