Il est créé la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’art comportant 2 options : option « Maroquinerie », option « Malleterie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d’examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’arts sont fixés par l’arrêté du 22 avril 2026 susvisé.
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’art est de 16 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur d’académie en charge de ce contrôle.

Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 et D. 337-207 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’art est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 à D. 337-216 du code de l’éducation.

Les candidats titulaires de l’une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l’autre autre option à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que la sous-épreuve correspondant à l’unité spécifique à chaque option, U32A ou U32B.

Les candidats ajournés à l’une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l’autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux deux options.

La première session d’examen de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d’art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d’académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.