Il est créé la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d’art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d’examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d’art sont fixés par l’arrêté du 22 avril 2026 susvisé.
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d’arts est de 16 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur d’académie ou vice-recteur en charge de ce contrôle.

Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 et D. 337-207 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d’arts est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 à D. 337-216 du code de l’éducation.

La première session d’examen de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d’art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

La dernière session d’examen de brevet des métiers d’art organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité « Ebéniste » du brevet des métiers d’art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2029, l’arrêté précité est abrogé.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.