Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l’initiative du préfet.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.