Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 juillet 2026

N° 827 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur l’aide publique au développement de la France en matière de santé.
N° 828 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur la politique de tarification des opérateurs culturels.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 6 juillet 2026

N° 817 (2025-2026) Rapport fait par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, et Yannick NEUDER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
N° 846 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l’Union – COM(2025) 335 final, envoyée à la commission des affaires économiques.