Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Mardi 7 juillet 2026

Commission des affaires économiques
A 15 heures
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 835 (2025-2026) pour le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur « La guerre des drones : l’urgence d’un sursaut stratégique français » (M. Ronan Le Gleut, Mme Hélène Conway-Mouret et Étienne Blanc, rapporteurs)
2° Examen du rapport d’information sur « Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale » (Mmes Valérie Boyer, Sylvie Goy-Chavent, M. Patrice Joly, Mme Evelyne Perrot et M. Guillaume Gontard, rapporteurs)
3° Questions diverses
Commission des affaires sociales
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Échange de vues, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la gestion de crise par le Gouvernement de l’épisode caniculaire, avec :

– Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
– Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
– M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ;
– Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
– Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie.

2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Échange de vues, en commun avec la commission des affaires sociales, sur la gestion de crise par le Gouvernement de l’épisode caniculaire de juin 2026, avec :

– Mme Monique Barbut, ministre de la transi tion écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
– Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
– M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
– Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
– Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie

2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 17 h 15
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Nathalie Delattre, Else Joseph et Paulette Matray, rapporteures de la mission d’information sur la gestion des monuments historiques
2° Questions diverses
Commission des finances
A 14 heures
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance à l’article délégué au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 835 (2025-2026) sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée) (Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 3 juillet à 12 heures
2° Contrôle budgétaire – communication de MM. Jean-François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur le soutien public à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’énergie nucléaire
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l’Institut national du cancer
4° Questions diverses.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
A 19 heures
(Salle A131 – 1^er étage – salle de la commission des finances)
Captation
1. Audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace ».
2. Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 14 h 30
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Colombe Brossel
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : lundi 6 juillet 2026 à 16 heures
2° Questions diverses
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
A 18 heures
(Salle A216 – 2^e étage Est – Salle de la commission des Lois)
1° Examen du rapport d’information sur l’innovation thérapeutique ; (rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)
2° Examen du rapport d’information sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ; (rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
A 14 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Examen du projet de rapport de la mission d’information présenté par M. Jean-Michel Arnaud
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Mardi 7 juillet 2026
A 15 heures
(Salle RD204 – 2^e étage 46 Vaugirard)
1° Examen du rapport de la mission d’information sur la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension et vote sur les propositions (M. Teva Rohfritsch, rapporteur).
2° Questions diverses.

Mercredi 8 juillet 2026

Commission des affaires économiques
A 10 heures
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ;
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur les enjeux stratégiques de la mer Noire (M. Pascal Allizard, Mme Vivette Lopez, M. Loïc Hervé et Mme Mireille Jouve, rapporteurs)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 786 (2025-2026) autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général du groupe Agence française de développement
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
A 8 h 30
(Salle A213 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132 -3-1 du code des juridictions financières, sur les services d’aide pour les personnes dépendantes à domicile ;
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 45
(Salle Clemenceau)
1° « Canicule 2026 : quel diagnostic pour Météo-France ? » – Audition de Mme Virginie Schwarz, Présidente-Directrice Générale de Météo-France
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 h 30
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, rapporteurs de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Annick Billon et Béatrice Gosselin, rapporteures de la mission d’information sur le centre national de la musique (CNM)
3° Questions diverses
Commission des finances
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la rationalisation du réseau diplomatique
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur les coûts de l’asile en France
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
A 10 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
Captation
1° Audition des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna et des auteurs du pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements : Inspection générale de la justice (IGJ) − M. Stéphane Noël, inspecteur général de la justice, chef de l’IGJ, − Mme Béatrice Del Volgo, inspectrice générale de la justice, − Mme Marie-Laure Truchet, inspectrice de la justice ; Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) − M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN, − M. le général de division Éric Gosset, chef de la division des audits, inspections et études de l’IGGN ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
A 16 h 30
(Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen du rapport de la mission d’information présenté par Mme Annick Girardin ;
Le délai limite pour le dépôt des contributions éventuelles des groupes politiques à annexer au rapport est fixé au : vendredi 10 juillet 2026 à 12 heures
2° Questions diverses.

Jeudi 9 juillet 2026

Commission des finances
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, sur la régulation du compte personnel de formation
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne
3° Questions diverses.

Convocations

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
MERCREDI 8 JUILLET 2026
à 16 h 30
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle 6242 (Salle de la commission des affaires culturelles)
Ordre du jour

– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

COmmission des affaires européennes
Réunions
Mercredi 8 juillet 2026

Commission des affaires européennes
A 13 h 30
(Salle A120 – 1^er étage Est)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (M. Dominique de Legge, rapporteur) Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 juillet à 18 heures
2° Examen du rapport d’information sur le bouclier démocratique européen (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
3° Communication sur le paquet « souveraineté technologique » (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
4° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026
2° Questions diverses.