Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 6 juillet 2026
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Ce projet de loi, n° 3017, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2026, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l’interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3015.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2026, de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3016.

Distribution de documents en date du mardi 7 juillet 2026
Rapport

N° 2980. – Rapport de M. Gabriel Amard au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774).

Rapport d’information

N° 2999. – Rapport d’information de Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh, au nom de la délégation aux droits des enfants, en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs.