Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

2. Réunions
Mardi 7 juillet 2026

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
– programme de travail pour 2026-2027 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

A 18 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ;
– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942) ;
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).

Commission des finances :
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– communication de M. Philippe Juvin, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires.

A 18 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission des lois :
A 14 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Mercredi 8 juillet 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale réunissant M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), Mme Christelle Meslé-Génin, présidente-fondatrice de JobIRL, et M. Stéphane Treppoz, entrepreneur ;
– désignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922) ;
– désignation d’un co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de Béatrice Bellamy).

Commission des affaires économiques :
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– création d’une mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers ;
– présentation des conclusions de la mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité (M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
– nomination de rapporteurs d’information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l’intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– communication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.

Commission du développement durable :
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, sur l’évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– présentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas Allary, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François Monteils, président de la Société des grands projets et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE, et audition de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur les conclusions de ce rapport

Commission des lois :
A 10 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant des chercheurs / économistes travaillant sur les sujets de la pauvreté, des personnes âgées et de la dépendance :

– M. Pierre Blavier, chercheur au CNRS (Université de Lille – Sciences Po Paris) ;
– M. Nicolas Duvoux, sociologue, professeur à l’Université Paris 8 – Vincennes ;
– M. Grégory Ponthière, professeur des Universités en économie, chercheur à l’ENS de Rennes ;
– Mme Quitterie Roquebert, maîtresse de conférences HDR à l’Université de Strasbourg (en visio).

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants du mouvement ATD Quart Monde : Mme Anne-Marie De Pasquale, déléguée nationale, Mme Mélina Marcoux, coordinatrice du pôle politique, et M. Louis Jurietti, membre de l’équipe d’animation du pôle politique.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 14 h 15 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) :

– M. Martin Hirsch, conseiller d’État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse ;
– M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d’État ;
– Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l’Assemblée nationale « Pour la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale ».

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