Le chapitre Ier de l’arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 0-3, la date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par les mots : « 31 juillet 2026 et, conformément au III de l’article 72 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, à 5,93 € par mégawattheure pour la période comprise entre le 1er août 2026 et le 31 janvier 2027 » ;
2° Le second alinéa de l’article 1er est ainsi modifié :
a) La date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2026 » ;
b) Il est complété par les mots : « et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure » ;
3° Le tableau du second alinéa de l’article 1-1 est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«
| CATÉGORIE FISCALE | TARIF NORMAL DU 1ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026 (€/MWh) |
TARIF NORMAL DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027 (€/MWh) |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 25,19 | 24,69 |
| Entreprises et assimilées | 20,92 | 20,42 |
» ;
4° Le tableau du second alinéa de l’article 1-2 est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«
| CATÉGORIE FISCALE | TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026 (€/MWh) |
TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027 (€/MWh) |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 30,85 | 30,62 |
| Entreprises et assimilées | 26,58 | 26,35 |
» ;
5° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 2-5 :
a) A la première ligne, la date : « 1er août 2025 » est remplacée par la date : « 1er mars 2026 » ;
b) A la troisième ligne, le montant : « 72,56 » est remplacé par le montant : « 73,33 » ;
6° Le tableau du second alinéa de l’article 2-6-1 est ainsi modifié :
a) A la première ligne de la dernière colonne, la date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2026 » ;
b) Il est complété par une colonne ainsi rédigée :
«
| MAJORATION D’ACCISE DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027 |
|---|
| 6,59 €/100 kg nets |
| 5,93 €/hL |
| 5,77 €/hL |
| 7,58 €/100 kg nets |
» ;
7° Le tableau du second alinéa de l’article 2-6-2 est ainsi modifié :
a) A la première ligne de la dernière colonne, la date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2026 » ;
b) Il est complété par une colonne ainsi rédigée :
«
| TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027 |
|---|
| 18,51 €/100 kg nets |
| 16,66 €/hL |
| 16,20 €/hL |
| 7,98 €/100 kg nets |
» ;
8° L’article 2-7 est abrogé ;
9° A la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 2-8-1 :
a) A la troisième ligne, le montant : « 30,8 » est remplacé par le montant : « 36,79 » ;
b) A la quatrième ligne, le montant : « 72,56 » est remplacé par le montant : « 73,33 ».
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du 8° et du a du 9° de l’article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et des dispositions du 5° et du b du 9° du même article qui entrent en vigueur le 1er mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.