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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2026 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SOFT de la société LABORATOIRE INTERNATIONAL DE DIFFUSION au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe « Préservatif externe lubrifié », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
LABORATOIRE INTERNATIONAL DE DIFFUSION
SOFT
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
– La contraception ;
– La prévention de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) dont :
– Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
– Virus de l’Herpès Simplex (HSV-2) ;
– Papillomavirus (HPV) ;
– Syphilis ;
– Hépatite B (VHB) ;
– Chlamydia ;
– Gonococcies ;
– Trichomonas vaginalis.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Ils sont à utiliser seuls ou en association avec d’autres méthodes, lors de tous les rapports sexuels, quelle que soit la date du cycle chez la partenaire.
1110564 Préservatifs masculins lubrifiés, LABORATOIRE INTER. DE DIFFUSION, SOFT, B/10.
Boite de 10 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
SOFT, boite de 10 préservatifs masculins lubrifiés fins en latex INVISIBLE de taille classique – Référence CS-018-76.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2031.
1135328 Préservatifs masculins lubrifiés, LABORATOIRE INTER. DE DIFFUSION, SOFT, B/12.
Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
– SOFT, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex RIDER de taille classique – Référence CS-018-77.
– SOFT, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex SPACE XL de taille XL – Référence CS-018-21.
– SOFT, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés parfumés en latex TUTTI FRUTTI de taille classique – Référence CS-018-26.
– SOFT, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés en latex EXTRA SENSATION de taille classique – Référence CS-018-84.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2031.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».