Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », sous-paragraphe C « Mélanges dont l’apport protéique est à base d’hydrolysat de protéine, enrichis en TCM et sans lactose (hydrolysat prot+TCM) », dans la rubrique « Société NUTRICIA Nutrition Clinique (NUTRICIA) », la nomenclature des codes 1142334, 1175486, 1149388 et 1173719 est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
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| Société NUTRICIA Nutrition Clinique (NUTRICIA) | |
| INFATRINI PEPTISORB DESCRIPTION INFATRINI PEPTISORB est une DADFMS prête à l’emploi. Il s’agit d’un mélange nutritif semi-élémentaire hyperénergétique et hyperprotidique (HPHE). INDICATIONS PRISES EN CHARGE Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels : – de l’enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d’une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d’apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d’hypermétabolisme et/ou d’hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption ; – du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Celles précisées dans : – l’arrêté du 9 novembre 2009 (paru au Journal officiel du 17 novembre 2009) et du 19 février 2010 (paru au Journal officiel du 24 février 2010) relatifs à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale ; – l’arrêté du 23 février 2010 (paru au Journal officiel 2 mars 2020) relatif à l’inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants. |
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| 1142334 | Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031. |
| 1175486 | Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL B/24 RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031. |
| 1149388 | Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031. |
| 1173719 | Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL B/12 RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.