Le point 2° de l’article 1er de l’arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l’année 2026 et modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement est remplacé comme suit :
« 2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 600 kg par mois ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.