L’article 1er de la décision n° 2025-846 du 5 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – La décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 est abrogée à compter du 1er juillet 2026. »
La présente décision sera notifiée à l’association L’Onde Porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.