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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)

Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».