Délégation est donnée à Mme Sandrine VAYER, attachée hors-classe d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, et à M. Gautier FICHET, agent contractuel, adjoint technique ressources humaines au sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer l’ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Nicolas VILLETARD, attaché hors-classe d’administration de l’Etat, chef de la division gestion des ressources humaines, et à M. Philippe CASTETS, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Marie-Benoite MARSAL-ROUSSEAU, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, et à Mme Gwladys MARILLAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.
Délégation est donnée à Mme Aurore BARON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, et à Mme Laura SIVAGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.
Délégation est donnée à Mme Delphine SEMAVOINE, agente contractuelle, cheffe de la division développement des ressources humaines, et à Mme Yveline LA-MOISE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division développement des ressources humaines, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division développement des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Jean-François GROUILLET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, adjoint à la sous-directrice de l’administration et des finances, à l’effet de signer l’ensemble des actes relevant des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances, ainsi que de procéder à leur validation dans le progiciel Chorus.
Délégation est donnée à Mme Delphine DAI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division finances-achats, à l’effet de signer l’ensemble des actes relevant de sa division ainsi que de procéder à leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est donnée à Mme Inesse MACHOUK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la préparation et de l’exécution du budget, et jusqu’au 31 août 2026 à M. Léo DIMONDO, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la préparation et de l’exécution budgétaire, et à compter du 1er septembre 2026, à Mme Gaëllane BUVRY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la préparation et de l’exécution budgétaire l’effet de signer tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est donnée à Mme Chloé HACHEM, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section gestion financière, et à compter du 1er juillet 2026, à Mme Fatima PINGOT, agent contractuel, adjointe de la cheffe de la section gestion financière, ainsi que, à compter du 15 juillet 2026 à M. Lionel MARTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne financier à l’effet de signer tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est donnée à Mme Amina BARAKA, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Sabrina CRANE, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Soumia NOUNA, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaires, à l’effet de valider la certification des services faits, les demandes d’engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l’exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à Mme Catherine MARTIN, attachée d’administration de l’Etat, et à M. Quentin GUIDON, agent contractuel à l’effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe, et à Mme Véronique HAUET, adjointe administrative principale de 2e classe, à l’effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est donnée M. Julien KERJEAN, agent contractuel, à l’effet de signer l’ensemble des actes relevant du bureau immobilier dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale et des finances.
Délégation est accordée à M. Jean-Luc AUGER, chef de la division sécurité-sûreté du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et jusqu’au 14 août 2026 à M. le lieutenant-colonel Marc VANAUD, chef du détachement de gendarmerie du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à compter du 15 août 2026 à M. le lieutenant-colonel Frédéric BERETTI, chef du détachement de gendarmerie du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l’habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, de l’Institut des hautes études de défense nationale, de l’Académie du renseignement et du personnel des organismes avec lesquels le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a conclu un plan contractuel de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie DHIVER, adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, l’ensemble des actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.
Délégation est donnée à M. Julien LEVET, administrateur de l’Etat, adjoint à la sous-directrice de la protection et de la sécurité de la défense nationale, au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l’Etat, à M. Georges SAUNIER, agent contractuel, chef du bureau réglementation et habilitations de la sous-direction de la protection et de la sécurité de la défense nationale, et à Mme Carole LACHAT, commissaire de deuxième classe, adjointe au chef du bureau réglementation et habilitations, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre :
– les décisions d’habilitation au niveau Très Secret faisant l’objet d’une classification spéciale ;
– les décisions d’habilitation ou les actes préparatoires aux décisions d’habilitation de l’autorité étrangère concernant les ressortissants français candidats à un poste proposé par un organisme étranger ou relevant du droit international public, ou employés, sans lien avec l’Etat français, par un tel organisme ;
– tous les actes relevant de la gestion de ces dossiers d’habilitation ;
– les actes certifiant l’habilitation de ressortissants français amenés à accéder à des informations classifiées sur des sites à l’étranger ;
– les certificats de courrier.
Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE, ingénieur général de l’armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE, ingénieur général de l’armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l’effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux exportations d’armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique.
Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE, ingénieur général de l’armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Pierre ROUSSEL, capitaine de vaisseau, chef du bureau des affaires spatiales, à M. Romuald BALLET, ingénieur principal des études et techniques de l’armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, à M. Toan NHAM, ingénieur principal de l’armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, chef de pôle stratégie et souveraineté spatiales, à compter du 24 août 2026, ainsi qu’à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense.
Délégation est donnée à M. Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE, ingénieur général de l’armement, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, tous actes, décisions et certificats relatifs à l’homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 susvisé.
Les décisions des 27 mars 2026 (NOR : PRMD2607474S) et 13 mai 2026 (NOR : PRMD2612856S) portant délégations de signature sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.