Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 775 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Elsa SCHALCK, visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d’Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 790 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d’informations à des personnes exposées à un risque, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 juin 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 802 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET, vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation du bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2026.