Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Lundi 29 juin 2026
Commission des affaires économiques
A 15 heures.
(salle A263-2e étage Ouest).
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.
Mardi 30 juin 2026
Commission des affaires économiques
A 13 heures.
(salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de M. Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
2° Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 13 h 45.
(salle A67 – Rdc Sud-Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée) (Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 29 juin 2026 à 12 heures (articles 2, 3, 5, 11 et 11 ter) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
A 8 h 30.
(salle de la commission).
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
2° Compte rendu du déplacement d’une délégation du Bureau de la commission en Hongrie et en Pologne ;
3° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ;
4° Questions diverses.
A 15 heures.
(salle de la commission).
Captation.
1° Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l’Agence nationale du sport, MM. Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l’animation des réseaux du sport à la direction des sports, et Patrick Appéré, président de l’association nationale des élus en charge du sport, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport (M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial) ;
2° Contrôle budgétaire -communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales ;
3° Mission d’information relative au financement du « zéro artificialisation nette » -Communication de Mme Sophie Primas, rapporteure, et M. Hervé Maurey, rapporteur ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
A 9 heures.
(salle A213-2e étage aile Est).
Captation/presse.
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
A 14 heures.
(salle 46 D [46, rue de Vaugirard], 1er étage).
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : mardi 30 juin 2026, à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires économiques
A 9 heures.
(salle A263-2e étage Ouest).
1° Examen du rapport d’information de Mme Marie-Lise Housseau et de MM. Patrick Chaize et Philippe Grosvalet sur la décommercialisation, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine ;
3° Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ;
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (sous réserve de son dépôt) ;
5° Questions diverses.
A 14 h 30.
(salle A263-2e étage Ouest).
1° Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
A 9 heures.
(salle Clemenceau).
1° Audition de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – présentation du rapport pour l’année 2025 (en commun avec la commission des lois) ;
2° Questions diverses.
A 10 heures.
(salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
A 9 h 30.
(salle A213-2e étage Est).
1° Examen du rapport d’information flash sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) ; (rapporteurs : Mmes Corinne Imbert, Annie Le Houérou et Nadia Sollogoub) ;
2° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (AN, XVIIe lég., n° 2773) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 30.
(salle A216 – 2e étage Est).
Captation.
1° Audition de M. David Valence, président, et Mme Sophie Mougard, rapporteure générale, du conseil d’orientation des infrastructures (COI), sur le rapport « Grands projets : le temps des choix » ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 heures.
(salle A245 – 2e étage Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin 2026 à 12 heures ;
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. Yan Chantrel, Claude Kern, Georges Naturel et Mme Mathilde Ollivier, rapporteurs de la mission d’information sur l’enseignement français à l’étranger ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
A 9 heures.
(salle de la commission).
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi2 visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée), sous réserve de son dépôt.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures ;
2° Contrôle budgétaire -communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur l’aide publique au développement de la France en matière de santé ;
3° Contrôle budgétaire -communication de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la politique de tarification des opérateurs culturels ;
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A. – A 9 heures.
(salle Clemenceau).
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sur le rapport d’activité de 2025 de la CNCTR ;
2° Questions diverses.
B. – A 10 heures.
(salle Clemenceau).
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire ;
2° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 16 h 30.
(salle A213-2e étage Est).
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Colombe Brossel Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : Mercredi 1er juillet 2026 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
A 16 h 30.
(salle A216 – 2e étage Est).
Captation.
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 27 mai 2026.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 2 juin 2026.
Présents : Pierre Boileau, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Brigitte Devésa, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Commission des finances
Séance du lundi 22 juin 2026.
Présents : Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Marc Laménie, Dominique de Legge, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Michel Canévet, Christine Lavarde, Sophie Primas.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Pierre Boileau, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission des finances
1re séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Albéric de Montgolfier, Sophie Primas, Jean Pierre Vogel.
2e séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Albéric de Montgolfier, Sophie Primas, Jean Pierre Vogel.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents : Laurence Garnier, Christine Lavarde, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 1er juillet 2026.
A 9 heures.
(salle Clemenceau).
1° Audition de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – présentation du rapport pour l’année 2025 (en commun avec la commission des lois) ;
2° Questions diverses.
A 10 heures.
(salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 30 juin 2026.
A 13 h 45.
(salle A67 – RDC Sud-Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée) (Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 29 juin 2026 à 12 heures (articles 2, 3, 5, 11 et 11 ter) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 1er juillet 2026.
A 9 h 30.
(salle A216 – 2e étage Est).
Captation.
1° Audition de M. David Valence, président, et Mme Sophie Mougard, rapporteure générale, du conseil d’orientation des infrastructures (COI), sur le rapport « Grands projets : le temps des choix » ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
Mardi 30 juin 2026.
A 8 h 30.
(salle de la commission).
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
2° Compte rendu du déplacement d’une délégation du Bureau de la commission en Hongrie et en Pologne ;
3° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ;
4° Questions diverses.
A 15 heures.
(salle de la commission).
Captation.
1° Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l’Agence nationale du sport, MM. Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l’animation des réseaux du sport à la direction des sports, et Patrick Appéré, président de l’association nationale des élus en charge du sport, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport (M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial) ;
2° Contrôle budgétaire -communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales ;
3° Mission d’information relative au financement du « zéro artificialisation nette » -Communication de Mme Sophie Primas, rapporteure, et M. Hervé Maurey, rapporteur ;
4° Questions diverses.
Mercredi 1er juillet 2026.
A 9 heures.
(salle de la commission).
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi2 visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée), sous réserve de son dépôt.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures ;
2° Contrôle budgétaire -communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur l’aide publique au développement de la France en matière de santé ;
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la politique de tarification des opérateurs culturels ;
4° Contrôle budgétaire -communication de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 1er juillet 2026.
A. – A 9 heures.
(salle Clemenceau).
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sur le rapport d’activité de 2025 de la CNCTR ;
2° Questions diverses.
B. – A 10 heures.
(salle Clemenceau).
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire ;
2° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mercredi 1er juillet 2026.
A 16 h 30.
(salle A216 – 2e étage Est).
Captation.
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ;
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 17 juin 2026, Mme Agnès Evren rapporteure sur la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.
Commission des affaires européennes
Réunions
Mardi 30 juin 2026
Commission des affaires européennes
A 13 heures.
(salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de M. Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation (en commun avec la commission des affaires économiques) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires européennes
A 16 h 30.
(salle René Monory).
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement.
1° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) – COM(2025) 1022 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
2° Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs) ;
3° Questions diverses.
Jeudi 2 juillet 2026
Commission des affaires européennes
A 9 heures.
(salle René Monory).
1° Examen du rapport d’information sur les négociations d’adhésion avec l’Albanie et le Monténégro, à la suite du déplacement d’une délégation dans ces pays candidats du 14 au 17 juin 2026 (M. Jean-François Rapin, rapporteur).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
2° Examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement relatif à la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales de l’Union – COM(2025) 335 final (M. Jean-François Rapin et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs) ;
3° Communication sur l’« Omnibus X » de simplification et de renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – COM(2025) 1020 final, COM(2025) 1021 final, COM(2025) 1030 final (M. Bruno Belin et Mme Karine Daniel, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 30 juin 2026.
A 13 heures.
(salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de M. Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation (en commun avec la commission des affaires économiques) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 1er juillet 2026.
A 16 h 30.
(salle René Monory).
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement.
1° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) – COM(2025) 1022 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
2° Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs) ;
3° Questions diverses.
Jeudi 2 juillet 2026.
A 9 heures.
(salle René Monory).
1° Examen du rapport d’information sur les négociations d’adhésion avec l’Albanie et le Monténégro, à la suite du déplacement d’une délégation dans ces pays candidats du 14 au 17 juin 2026 (M. Jean-François Rapin, rapporteur).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
2° Examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement relatif à la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales de l’Union – COM(2025) 335 final (M. Jean-François Rapin et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs) ;
3° Communication sur l’« Omnibus X » de simplification et de renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – COM(2025) 1020 final, COM(2025) 1021 final, COM(2025) 1030 final (M. Bruno Belin et Mme Karine Daniel, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.
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