Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 29 juin 2026

A 9 h 30. – 1re séance publique :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560 et n° 2797).
Rapport de M. Lionel Duparay, Mmes Véronique Riotton, Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)

A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».