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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de :

– l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Côtes d’Armor) du 19 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Jura) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Var) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 relatif à la valeur de l’indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Vienne) du 5 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».