Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, à l’exclusion des entreprises relevant de l’annexe B (industrie du vitrail), les stipulations de l’accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.