Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocat général : M. Patrick STEINMETZ, inspecteur général de la justice.
COUR D’APPEL D’AGEN
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Morgane RAFFY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l’administration centrale du ministère de la justice : Mme Aurélie LARCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.