Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 susvisée est ainsi modifié :
– I. – Au sous-paragraphe 06.01.11.05 : « Examen de génétique somatique à visée oncothéranostique » est remplacé comme suit, la note de facturation du code acte ZZQX042 :
« Facturation :
« – seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17, L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;
« – cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu’il s’agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l’article I-12 de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; deux actes identiques au plus peuvent être associés, le second acte avec une minoration de 15 % de son tarif ;
« – la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d’un panel NGS ;
« – prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale. »
II. – Au sous-paragraphe 07.01.13.05 : « Examen de génétique somatique à visée oncothéranostique » est remplacé comme suit, la note de facturation du code acte ZZQX484 :
« Facturation :
« – seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17, L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;
« – cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu’il s’agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l’article I-12 de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; deux actes identiques au plus peuvent être associés, le second acte avec une minoration de 45 % de son tarif ;
« – la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d’un panel NGS ;
« – prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale. »
III. – Au sous-paragraphe 07.02.02.05 : « Restauration des tissus durs de la dent », est inscrit les deux actes suivants :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| HBBD365 [9, N] |
Comblement [Scellement] thérapeutique d’une prémolaire ou molaire permanente ou molaire temporaire | 1 | 0 | 5-7 | SDE |
| (ZZLP025, HBQK061) | |||||
| HBMD130 [9, N] |
Restauration d’une dent temporaire ou permanente sur 1 face ou plus par un ciment verre ionomère après éviction de la lésion carieuse par traitement restaurateur atraumatique [TRA] |
1 | 0 | 5-7 | SDE |
| (HBQK061) |
».
IV. – Au sous-paragraphe 07.02.02.06 : « Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent » est inscrit l’acte suivant :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| HBFD425 [F, U,9, N] |
Exérèse thérapeutique de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d’une dent permanente mature Indication : selon l’avis de la HAS en vigueur Facturation : Ne peut pas être facturé dans le cas d’une pulpotomie transitoire |
1 | 0 | 5-7 | END |
| (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303) |
».
V. – Au sous-paragraphe 07.02.03.02 : « Pose d’une couronne dentaire prothétique », est inscrit l’acte suivant :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| HBLD757 | Pose d’une coiffe pédodontique préformée sur une molaire temporaire Facturation : quelle que soit la technique (conventionnelle ou de Hall) et quel que soit le matériau |
1 | 0 | 5-7 | SDE |
| (ZZLP025) |
».
VI. – Au sous-paragraphe 07.02.03.04 : « Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » sont modifiés comme suit, les actes suivants :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Rembt sous cditions |
Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| HBLD099 | Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone | 1 | 0 | RC | 5 | PF0 |
| (HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD087, HBMD689) | ||||||
| HBLD426 | Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques et/ou céramiques monolithiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique hors zircone | 1 | 0 | RC | 5 | PFC |
| (HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD087, HBMD689) |
».
VII. – Au sous-paragraphe 07.02.02.15 : « Correction de trouble occlusal » est modifié comme suit, l’acte suivant :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Rembt sous cdtions |
Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| HBLD018 | Pose d’un plan de libération occlusale On entend par plan de libération occlusale un dispositif rigide, réalisé sur mesure, recouvrant la totalité de l’arcade concernée, maxillaire ou mandibulaire. Ne relèvent pas de cet acte les orthèses réalisées en résine souple ou semi-rigide Facturation : dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique globale des dysfonctions temporo-mandibulaires (DTM) ou du bruxisme. – Est facturable pour une seule arcade, maxillaire ou mandibulaire. – N’est facturable qu’une seule fois dans le cadre d’un même épisode algique |
1 | 0 | RC | 1 | ADM |
».
VIII. – Les tarifs pour les nouveaux actes sont les suivants :
«
| Code | Activité | Phase | Tarif (en euros) |
|---|---|---|---|
| HBLD757 | 1 | 0 | 150,00 |
| HBFD425 | 1 | 0 | 80,00 |
».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République et prendra effet le 31 juillet 2026.